Champ d'application et validité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.equilibre-et-instinct.com ou auprès de notre Centre de Relations Clients par téléphone au 0.825.02.22.22 (0.15 € / minute) et courrier auprès de Equilibre & Instinct – Société ENERGAL – La Lande – BP 70093– 14503 VIRE Cedex, société au capital de 1.000.000 €, inscrite au RCS de Condé sur Noireau, n° 492 083 761 000 14.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent uniquement aux personnes physiques et majeures. Les personnes mineures n’ont pas la possibilité de contracter sur le site www.equilibre-et-instinct.com .
Energal se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de vente au moment où il le jugera opportun. Toute condition contraire ou particulière qui pourrait être posée par l'acheteur serait donc, à défaut d'acceptation expresse formulée par Equilibre & Instinct, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.
Les conditions générales de vente qui apparaissent à l'écran prévalent sur toutes autres conditions non expressément approuvées par la société.
L'acquisition d'un bien par l'un des trois moyens exposés (Internet, voie postale, téléphone) implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions.
Les achats passés de marchandises passés auprès de Energal sont exclusivement destinés à un usage privé et ne peuvent pas ensuite être recommercialisés.

Validation de bon de commande électronique (loi du 13/03/2000 sur la signature électronique)

Si vous souhaitez commander en ligne une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande. Tout bon de commande signé par l'acheteur constitue une acceptation définitive et irrévocable. Cet accord ne pourra être remis en cause que dans les limites fixées par les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" ou signature électronique a valeur entre l'acheteur et Equilibre et Instinct au même titre qu'une signature manuscrite.

Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé ou l'énoncé des coordonnées du destinataire, Equilibre & Instinct ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité qui lui serait faite de livrer le produit commandé par l'acheteur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix total de la commande par l'acheteur.
Après expédition par Equilibre & Instinct, toute modification et/ou annulation de toute ou partie de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en compte et, en conséquence, le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit Equilibre & Instinct sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock éventuelle, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en quantité et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur, ou d'émettre un avoir du montant de la commande ou de procéder à son remboursement.
En cas de commande sur le site Internet www.equilibre-et-instinct.com, la société Energal adressera au client par e-mail une confirmation de commande. Les commandes passées par l’intermédiaire du centre de relations clients téléphonique ou par papier pourront être suivies par les clients en joignant ledit centre de relations clients au 0.825.02.22.22 (0.15 € / minute).

Produits

Les offres de produit Equilibre & Instinct sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock éventuelle, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en quantité et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur, ou d'émettre un avoir du montant de la commande ou de procéder à son remboursement.
Energal propose via sa marque Equilibre et Instinct des aliments pour chiens et pour chats, sous forme de pâtée traditionnelle et de croquettes, et des friandises.
Les produits Equilibre et Instinct sont proposés à la vente par lots et ne peuvent être commandés au détail en dehors des offres proposées par la société Energal.
Les produits présentés sur le site Web, les photos ou les descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits présentés sont indiqués en € et TTC et sont assujettis à une TVA à 19,6%.
Les prix des lots proposés sous la marque Equilibre et Instinct sont donnés franco de port.
Les prix pourront être modifiés par la société Energal au moment celle-ci le jugera opportun.

Paiement

Le paiement du prix total de la commande s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire CIC ce qui implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d'Equilibre & Instinct. Les coordonnées de votre carte de crédit sont systématiquement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et elles ne transitent jamais par notre réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque CIC. Equilibre & Instinct n'a pas accès à vos coordonnées bancaires. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction auprès d'Equilibre & Instinct.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque CIC.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de Carte bancaire et de validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

par chèque bancaire :
La commande ne sera traitée qu'après réception de votre chèque et après validation par nos services.

Livraison
La livraison des produits Equilibre & Instinct est effectuée en France métropolitaine et Corse seulement. Cette livraison interviendra dans le délai indicatif prévu qui sera annoncé lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra alors avoir lieu dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas ou l'acheteur ne retirerait pas le colis après en avoir été avisé et dans le cas où ce colis serait renvoyé à Equilibre & Instinct, celui-ci pourra effectuer une demande de remboursement de sa commande. Le montant total des frais d'expéditions réels, aller ET retour, facturés par le transporteur choisi par l'acheteur au moment de la commande, seront déduits du montant à rembourser à l'acheteur.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible en fonction des données communiquées par nos prestataires chargés d'assurer le transport des colis Equilibre & Instinct.
Cependant, les délais d'expédition en Colissimo ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif. L'acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de ce délai pour demander l'annulation de sa commande au vendeur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Equilibre & Instinct ne pourra être tenu responsable des délais de livraison irréguliers ou plus longs que prévus. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre purement indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
Energal décharge sa responsabilité sur les marchandises dès leur départ des entrepôts de la société et ne pourra être tenue pour responsable si un incident survient lors du transport.

Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les deux jours suivant la livraison du colis. Equilibre & Instinct recommande le cas échéant à l'acheteur de formuler des réserves écrites directement auprès du transporteur si le colis était visiblement endommagé lors de la livraison.

Au cas où votre colis ne vous serait pas parvenu et après contact de l'acheteur auprès du service Clients Equilibre & Instinct, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, le remboursement ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Retours – Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre Equilibre & Instinct et l'acheteur.

L’acheteur dispose de deux motifs de retour de marchandises exclusifs de tout autre :
garantie des vices cachés (article 1641 du Code Civil),
droit de rétractation dans le délai légal de 7 jours.

Toute reprise qui sera acceptée par Equilibre & Instinct, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit, le remboursement ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à Equilibre & Instinct, dans son emballage d'origine, et sous un délai de 48 heures.
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait des produits Equilibre & Instinct, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours suivant la réception de votre colis pour nous renvoyer toute où partie de votre commande. Seuls les produits non ouverts et expédiés dans leur emballage d’origine par l'acheteur seront acceptés et seront remboursés par chèque après réception par nos services.

Textes applicables

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L133-3 du Code de Commerce
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
(…) Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

Données nominatives

La société Energal se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies (si tel est le cas).
La société Energal peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ces coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site Internet ou en téléphonant au service Clients au 0.825.02.22.22 (0.15 € / minute).
Le client est informé que ce traitement automatisé d'information, notamment la gestion des adresses e-mails des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1214704 en date du 24 janvier 2007.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant."

Responsabilité

La société Energal n'a, pour toutes les étapes d'accès au site du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Energal ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Energal. et ses clients, non contestée dans les deux mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.equilibre-et-instinct.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Energal. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site www.equilibre-et-instinct.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Energal. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite de filiation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.equilibre-et-instinct.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Energal.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait, en aucun cas, affecter la validité ni le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Energal.

Preuves

Les registres informatisés conservés par les systèmes informatiques de la société Energal et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivage des transactions

L'archive des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

Litige

Energal s'engage à traiter chaque demande de réclamation qui lui sera formulée.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client d'Equilibre & Instinct :
Energal
La Lande – BP 70093
14503 VIRE Cedex
Tel : 0.825.02.22.22 (0.15 € / minute)
adresse email : contact@equilibre-et-instinct.com

A défaut, la loi française sera seule applicable et les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou de vous adresser à la juridiction compétente.