RÈGLEMENT JEU CONCOURS POP UP

ARTICLE 1 : Présentation 

La société NORMANDISE PETFOOD  inscrite au RCS sous le n° 382 616 415 00024domiciliée Rue de l'Allière - 14500 - VIRE, France organise du 03/11/2020 au 22/11/2020 inclus sur le site www.equilibre-et-instinct.com – c’est un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : Gagnez 150 € d’alimentation équilibre & instinct. Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat, et est ouvert à toute personne physique à l’exclusion du personnel de Normandise Petfood, de ses éventuelles sociétés partenaires, ou de toute personne ayant participé à l’élaboration du Jeu. Il est précisé que le participant mineur devra justifier d’une autorisation parentale. Le Jeu est soumis à la loi française.

Normandie Petfood pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser ce Jeu, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des participants déjà enregistrés.

ARTICLE 2 : Durée

Le Jeu sera ouvert aux participants du 03/11/2020 au 22/11/2020 inclus, minuit, heure française.

ARTICLE 3 : Déroulement du jeu 

3.1 Inscriptions au Jeu

Afin de pouvoir participer au Jeu, le participant doit :

• Se rendre sur : https://www.equilibre-et-instinct.com/
• Compléter le formulaire de participation qui apparaît en pop-up : renseigner son adresse email et cliquer sur le "JE M'INSCRIS !". Chaque participant devra obligatoirement mentionner son adresse email et avoir coché la case "J'accepte les emails d’équilibre & instinct " ou "J'accepte de recevoir des emails d’équilibre & instinct ". Toute adresse électronique erronée, illisible ou incomplète entraînera automatiquement la mise hors-jeu du participant, NORMANDISE PETFOOD  se réservant le droit d’effectuer tout contrôle à cet effet. NORMANDISE PETFOOD  n’est pas responsable des fichiers corrompus, non-ouvrables ou non transmissibles.

3.2 Tirage au sort

Le tirage au sort du gagnant sera effectué par NORMANDISE PETFOOD  le 24/11/2020 parmi les participants inscrits valablement au Jeu.

ARTICLE 4 : Conditions de participation

Chaque participant devra suivre les instructions décrites à l’article 3.1 afin de pouvoir participer au Jeu et ne pourra participer qu’une seule fois au Jeu. Tout document de participation incomplet, ne respectant pas les conditions décrites dans le Règlement sera considéré comme nul. De plus, les participants feront élection de domicile pendant toute la durée du Jeu à l’adresse qu’ils auront au préalable déclarée. NORMANDISE PETFOOD se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. NORMANDISE PETFOOD se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. NORMANDISE PETFOOD ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 5 : Publication des résultats

Le gagnant sera directement contacté par message électronique par NORMANDISE PETFOOD à l’adresse valide indiquée lors de l’enregistrement de participation au Jeu. A défaut :

• d’une acceptation expresse de son gain au plus tard quinze (15) jours après la prise de contact par courrier électronique ;
• et de la communication à NORMANDISE PETFOOD, dans ce même délai de quinze (15) jours après la prise de contact par courrier électronique, des éléments indispensables à l’envoi du gain (adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone),

le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.

ARTICLE 6 : Dotation

Le Jeu est composé de la dotation suivante :

• 1 bon cadeau d'une valeur de 150€ TTC à valoir sur www.equilibre-et-instinct.com pour choisir les produits alimentaire équilibre & instinct de son choix. Le bon cadeau n'est pas remboursable, ni échangeable, non cessible, et ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire. Aucune compensation ne pourra être demandée par le gagnant si la commande globale est inférieure à 150€ TTC. Si des impôts ou taxes sont applicables, elles restent à la charge du gagnant. 

La responsabilité de NORMANDISE PETFOOD ne pourra ni être mise en cause ni recherchée si, par suite de force majeure ou circonstances exceptionnelles, des changements intervenaient dans le déroulement du Jeu ou même si NORMANDISE PETFOOD se voyait contraint d’interrompre, de reporter ou d’annuler purement et simplement le Jeu.

ARTICLE 7 : Attribution du lot

Le bon cadeau sera adressé par message électronique au plus tard quinze (15) jours après la fin du Jeu. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable du mauvais ou non acheminement des produits par la Poste ou toute autre entreprise de transport.

ARTICLE 8 : Acceptation du règlement

Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du Règlement. NORMANDISE PETFOOD se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. NORMANDISE PETFOOD se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations au fraudeur et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. NORMANDISE PETFOOD se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu et affecterait ou serait susceptible d’affecter l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu sans préjudice de son droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : Informations Générales

NORMANDISE PETFOOD rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site du Jeu. Notamment la responsabilité de NORMANDISE PETFOOD ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes de téléchargement ou d'acheminement de courrier électronique. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. NORMANDISE PETFOOD ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 10 : Informatique et libertés

Les données personnelles des Participants collectées lors de la participation au Jeu font l’objet d‘un traitement informatisé par NORMANDISE PETFOOD, sous sa responsabilité, destiné à gérer les participations au Jeu, à désigner le gagnant et à remettre la Dotation. NORMANDISE PETFOOD utilisera ces données dans un but promotionnel notamment en envoyant des newsletters, des informations sur les produits etc., sous réserve pour le Participant d’avoir donné son consentement exprès en cochant la case "J'accepte les emails d’équilibre & instinct" ou "J'accepte de recevoir des emails d’équilibre & instinct " prévue à cet effet. Les données personnelles sont traitées pour satisfaire la réalisation de ces finalités et conservées le temps nécessaire à leur exécution. En aucun cas les informations ne seront transmises à des tiers sauf accord préalable exprès des Participants. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de NORMANDISE PETFOOD. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante NORMANDISE Petfood Rue de l'Allière - BP 60083 - 14503 VIRE NORMANDIE CEDEX pour par mail  à : contact@equilibre-et-instinct.com en indiquant ses nom et prénom. NORMANDISE PETFOOD pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

NORMANDISE PETFOOD mettra en œuvre dans les meilleurs délais les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs. Les participants sont informés que seules les données personnelles suivantes sont concernées par ce droit à la portabilité : - les données activement et sciemment fournies par les Participants sollicitant la portabilité (ex. adresse postale, etc.) ; - les données issues de l’utilisation du site du Jeu par les Participants (ex. données à la localisation du Participant). Les Participants sont informés que des « cookies » sont implantés dans leur ordinateur, leur mobile ou leur tablette, lors de la consultation du Site du Jeu. Le Participant peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. Le Participant peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. L’Organisateur rappelle cependant aux Participants que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d'accès au site du Jeu nécessitant l'utilisation de cookies. D’une manière générale, l’ensemble des informations relatives à la politique des données personnelles et à l’utilisation des cookies mise en place par l’Organisateur peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.equilibre-et-instinct.com/content/3-conditions-generales-de-vente