Mentions légales

1.Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site est hébergé par SAS - DEV N' CLIC - SIRET : 843 453 218 00029 – Capital Social : 1500€ - TVA intracom. : FR12843453218 - dont le siège social est situé : 6-8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14460 Colombelles.
Prestataire assurant le stockage direct et permanent : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904.

Numéro de déclaration CNIL : 1984891 v 0.

2. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site « www.equilibre-et-instinct.com » sous votre seule et entière responsabilité. Équilibre et Instinct ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

3. Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « www.equilibre-et-instinct.com » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Équilibre et Instinct, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’Équilibre et Instinct par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Équilibre et Instinct, rue de l’Allière ZI le Maupas / BP 70093 / 14503 VIRE / France.

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne sur le Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
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de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Les cookies émis sur le site par des tiers :
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Supprimer vos cookies

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Navigation privée

Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de votre navigation.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet « www.equilibre-et-instinct.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour plus d’information à ce sujet :CNIL

5. Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Équilibre et Instinct. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Équilibre et Instinct est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Équilibre et Instinct est producteur. La marque Équilibre et Instinct, ses filiales et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Équilibre et Instinct est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Équilibre et Instinct. Équilibre et Instinct ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.equilibre-et-instinct.com » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à partir de la rubrique contact.

6 . Mise à jour :

Équilibre et Instinct se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

7 . Accès à votre compte

Équilibre et Instinct permet à chaque visiteur de s'inscrire sur le site via le formulaire d'inscription. La connexion à son compte Equilibre & Instinct permet au visiteur :

Le membre inscrit à la possibilité de se déconnecter du site à tout moment.

8. Données statistiques de suivi :

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) et pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

Equilibre & Instinct (ci-après « Equilibre & Instinct») accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses salariés, de ses prestataires et de ses clients, et place le respect de la législation européenne et française au cœur de ses préoccupations.

Nous avons élaboré la présente politique à l’intention de nos clients (ci-après « les clients ») afin de compléter les informations fournies dans nos Conditions Générales de Ventes et de procéder ainsi à une information des plus complètes et transparente sur notre utilisation de vos données personnelles.

Equilibre & Instinct (située rue de l’Allière – zone industrielle Le Maupas – 14500 VIRE NORMANDIE) est en effet responsable du traitement des données personnelles de ses clients et fournisseurs qu’elle est amenée à collecter et traiter pour pouvoir répondre aux obligations contractuelles qui lui incombent en sa qualité de fournisseur, ainsi qu’à ses intérêts légitimes consistant à prospecter et à fidéliser ses clients.

 Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite et transparente. Vos données personnelles, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement et font l’objet de mises à jour régulières permettant de garantir leur exactitude.

 

  • Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

 

Les données personnelles sont des informations confidentielles et ne sont en aucun cas vendues à une entreprise tierce. Elles permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Les données personnelles incluent également les informations professionnelles vous identifiant. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, de votre numéro de téléphone professionnel ou de votre adresse électronique professionnelle.

 

  • Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

 

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de nos relations contractuelles et commerciales avec nos clients.

 

Le traitement de vos données personnelles a notamment pour finalités :

-            la gestion des appels d’offres et des contrats commerciaux

-            la gestion des commandes et des livraisons ;

-            le suivi de la relation « clients » avec la gestion des réclamations, des litiges ;

-            la gestion des factures, de la comptabilité, en particulier des comptes clients ;

-            la réalisation d’opérations de prospection ;

-            la réalisation d’opérations de fidélisation ;

-            l’élaboration de statistiques commerciales ;

-            la gestion des impayés et du contentieux ;

-            la gestion du service après-vente, des réclamations ;

 

  • Qui peut accéder à vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes habilitées par leurs fonctions à les traiter désignées ci-après :

-          La ou le responsable du service commercial Equilibre & Instinct et sa, son ou ses remplaçant(e)(s),

-          La, le ou les commercial(e)(aux) du service commercial Equilibre & Instinct et sa, son ou ses remplaçant(e)(s)

-          L’assistant(e) en charge de la gestion des commandes et sa, son ou ses remplaçant(e)(s),

-          La ou le préparateur (trice) des commandes et sa, son ou ses remplaçant(e)(s),

-          Le ou la chargé(e) du suivi comptable et sa, son ou ses remplaçant(e)(s),

-          Le ou la responsable Système d’information et sa, son ou ses remplaçant(e)(s)

-          Les membres du CODIR

Elles sont également transmises à nos prestataires externes qui sont chargés de mettre en œuvre certains de nos traitements au nom et pour le compte de Equilibre & Instinct. Nous veillons à ce que nos prestataires présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles.

-          Le prestataire en charge de l’hébergement du site internet et sa, son ou ses remplaçant(e)(s)

-          Le ou les prestataires en charge du transport et sa, son ou ses remplaçant(e)(s)

 

Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale, à transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou à des auxiliaires de justices ou des officiers ministériels (ex : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

 

  • Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

 

Afin de répondre aux finalités du traitement précité, nous collectons notamment :

-          vos noms et prénoms ;

-          votre fonction au sein de votre entreprise;

-          votre adresse postale professionnelle ;

-          votre adresse électronique professionnelle ;

-          votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel ;

-          votre numéro de télécopie professionnelle ;

-          votre adresse postale personnelle;

-          votre adresse électronique personnelle;

-          votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile personnel;

-          votre numéro de télécopie personnel;

-          vos délégations de signature ;

-          vos numéros de Kbis, SIRET et/ou SIREN

-          vos numéros de CETAC et/ou CFPPA et ou vos affixes et numéros d’enregistrement à la DSV

-          nos correspondances électroniques et/ou en format papier.

 

  • Pendant quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre, conformément aux recommandations de la CNIL.

 Ainsi, la durée de conservation maximale de vos données dans nos dossiers relatifs à la gestion de nos relations commerciales équivaut à la durée de notre relation. Au-delà de cette période, nous pouvons conserver vos données sous forme d’archivage intermédiaire pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou pour assurer le respect d’une obligation légale. L’archivage sera opéré conformément aux recommandations de la CNIL : les données archivées feront l’objet d’une sélection et d’une conservation distincte de la base de données active et limitée dans le temps, notamment en fonction des prescriptions du Code Civil, du Code de Commerce et du code de la consommation.

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant un délai de trois ans courant à partir de la fin de la relation commerciale ou à partir de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect lorsque ce dernier n’est pas un client.

 

  • Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si votre demande est éligible.

Vous bénéficiez, en outre, du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer à leurs traitements en raison de circonstances propres à votre situation personnelle. Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos données personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de notre référent interne à la protection des données personnelles. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

  • Qui pouvez-vous contacter sur les sujets relatifs à la protection de vos données ?

Vous pouvez nous contacter directement ou exercer les droits visés au précédent paragraphe via l’adresse email suivante : rgpd@equilibre-et-instinct.com

Vos demandes seront examinées dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de laCNIL.

Mise à jour le 17/09/2018