POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

LA NORMANDISE (ci-après « LA NORMANDISE ») accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses salariés, de ses prestataires et de ses clients, et place le respect de la législation européenne et française au cœur de ses préoccupations. Nous avons élaboré la présente politique à l’intention de nos clients (ci-après « les clients ») afin de compléter les informations fournies dans nos Conditions Générales de Ventes et de procéder ainsi à une information des plus complètes et transparente sur notre utilisation de vos données personnelles. 

LA NORMANDISE (située Rue de l'Allière, BP 60083, 14503 VIRE NORMANDIE CEDEX) est en effet responsable du traitement des données personnelles de ses clients et fournisseurs qu’elle est amenée à collecter et traiter pour pouvoir répondre aux obligations contractuelles qui lui incombent en sa qualité de fournisseur, ainsi qu’à ses intérêts légitimes consistant à prospecter et à fidéliser ses clients. Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite et transparente. Vos données personnelles, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement et font l’objet de mises à jour régulières permettant de garantir leur exactitude.

1. Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

 Les données personnelles sont des informations confidentielles et ne sont en aucun cas vendues à une entreprise tierce. Elles permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Les données personnelles incluent également les informations professionnelles vous identifiant. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, de votre numéro de téléphone professionnel ou de votre adresse électronique professionnelle. 

2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

 Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de nos relations contractuelles et commerciales avec nos clients. Le traitement de vos données personnelles a notamment pour finalités :

- la gestion des appels d’offres et des contrats commerciaux
- la gestion des commandes et des livraisons ;
- le suivi de la relation « clients » avec la gestion des réclamations, des litiges ;
- la gestion des factures, de la comptabilité, en particulier des comptes clients ;
- la réalisation d’opérations de prospection ;
- la réalisation d’opérations de fidélisation ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la gestion des impayés et du contentieux ;
- la gestion du service après-vente.

Lors de leur première commande les clients sont invités à créer un compte et à nous communiquer notamment une adresse mail à laquelle nous adresserons un accusé de réception de chacune de leurs commandes, ainsi que de partager avec eux les informations type actualités, promotions et offres exclusives de la marque, en tant que client équilibre & instinct. Ces offres promotionnelles réservées aux clients pourront aussi être communiquées à ceux-ci par SMS. 

3. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

 Vos données personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes habilitées par leurs fonctions à les traiter désignées ci-après :

- La ou le responsable du service commercial LA NORMANDISE et sa, son ou ses remplaçant(e)(s),
- La, le ou les commercial(e)(aux) du service commercial LA NORMANDISE et sa, son ou ses remplaçant(e)(s)
- L’assistant(e) en charge de la gestion des commandes et sa, son ou ses remplaçant(e)(s),
- La ou le préparateur (trice) des commandes et sa, son ou ses remplaçant(e)(s),
- Le ou la chargé(e) du suivi comptable et sa, son ou ses remplaçant(e)(s),
- Le ou la responsable Système d’information et sa, son ou ses remplaçant(e)(s)
- Les membres du CODIR

Elles sont également transmises à nos prestataires externes qui sont chargés de mettre en œuvre certains de nos traitements au nom et pour le compte de LA NORMANDISE. Nous veillons à ce que nos prestataires présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles.

- Le prestataire en charge de l’hébergement du site internet et sa, son ou ses remplaçant(e)(s)
- Le ou les prestataires en charge du transport et sa, son ou ses remplaçant(e)(s) 

Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale, à transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou à des auxiliaires de justices ou des officiers ministériels (ex : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

4. Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

 Afin de répondre aux finalités du traitement précité, nous collectons notamment :

- vos noms et prénoms ;
- votre fonction au sein de votre entreprise;
- votre adresse postale professionnelle ;
- votre adresse électronique professionnelle ;
- votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel ;
- votre numéro de télécopie professionnelle ;
- votre adresse postale personnelle;
- votre adresse électronique personnelle;
- votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile personnel;
- votre numéro de télécopie personnel;
- vos délégations de signature ;
- vos numéros de Kbis, SIRET et/ou SIREN
- vos numéros de CETAC et/ou CFPPA et ou vos affixes et numéros d’enregistrement à la DSV
- nos correspondances électroniques et/ou en format papier.

5. Pendant quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre, conformément aux recommandations de la CNIL. Ainsi, la durée de conservation maximale de vos données dans nos dossiers relatifs à la gestion de nos relations commerciales équivaut à la durée de notre relation. Au-delà de cette période, nous pouvons conserver vos données sous forme d’archivage intermédiaire pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou pour assurer le respect d’une obligation légale. L’archivage sera opéré conformément aux recommandations de la CNIL : les données archivées feront l’objet d’une sélection et d’une conservation distincte de la base de données active et limitée dans le temps, notamment en fonction des prescriptions du Code Civil, du Code de Commerce et du code de la consommation.Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant un délai de trois ans courant à partir de la fin de la relation commerciale ou à partir de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect lorsque ce dernier n’est pas un client.

6. Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si votre demande est éligible.Vous bénéficiez, en outre, du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer à leurs traitements en raison de circonstances propres à votre situation personnelle. Si vous êtes destinataire de l’un de nos programmes d’information par email ou sms vous pouvez à tout moment y mettre fin en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans chacune de nos newsletters. Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos données personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de notre référent interne à la protection des données personnelles. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment

7. Qui pouvez-vous contacter sur les sujets relatifs à la protection de vos données ?

Vous pouvez nous contacter directement ou exercer les droits visés au précédent paragraphe via l’adresse email suivante : rgpd@equilibre-et-instinct.comVos demandes seront examinées dans les meilleurs délais.Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour le 01/01/2020.