Politique d’expédition

5.1 Délais de livraison

 

Les délais de livraison des PRODUITS éventuellement indiqués s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit du VENDEUR sur des dates et heures fermes.

Un message électronique est adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS.

A défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat,
le CLIENT pourra :

  • Notifier au VENDEUR la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le VENDEUR s'exécute,
  • Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le VENDEUR d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le VENDEUR de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le VENDEUR ne se soit exécuté entre-temps.

Le CLIENT peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :

  • Lorsque le VENDEUR refuse de délivrer le PRODUIT ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le PRODUIT,
  • Lorsque le VENDEUR n'exécute pas son obligation de délivrance du PRODUIT dans le délai expressément convenu ou au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, et que cette date ou ce délai constitue pour le CLIENT une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du CLIENT avant la conclusion du contrat.


Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, le VENDEUR est tenu de rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

5.2 Livraison

 

Les livraisons des PRODUITS ont lieu uniquement en France métropolitaine (Corse comprise et hors DROM-COM), en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne.

La livraison des PRODUITS en France métropolitaine (Corse comprise) est effectuée à l'adresse de livraison mentionnée ou au point relais sélectionné par le CLIENT lors de sa commande sur le SITE.

Les livraisons en Belgique, Luxembourg et en Allemagne ne sont possibles qu’à l'adresse de livraison mentionnée par le CLIENT, et font l’objet d’un surcoût.

Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison est réputée effectuée par le VENDEUR à la remise des PRODUITS commandés par le transporteur ou le point relais au CLIENT.

Tout risque de perte ou d'endommagement des PRODUITS est transféré au CLIENT au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces PRODUITS. Cependant, lorsque le CLIENT confie les PRODUITS à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement desdits PRODUITS est transféré au CLIENT lors de la remise des PRODUITS au transporteur.

En cas de retour à l’expéditeur de la commande pour non-réclamation au bureau de Poste ou point relais dans les délais, le VENDEUR remboursera au CLIENT le prix de sa commande, auquel seront retirés dix (10) euros de frais de gestion.

 

5.3 Réception – Transfert des risques

 

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des PRODUITS. Le CLIENT s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des PRODUITS.

Le colis sera remis au CLIENT contre cette signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste ou en point relais.

Il appartient au CLIENT de vérifier l’état des PRODUITS et leur quantité à leur réception.

Un écrit est laissé au CLIENT lors de l'entrée en possession des PRODUITS, mentionnant la possibilité pour le CLIENT de formuler des réserves. Il appartient donc au CLIENT en cas de contestation, de détérioration des PRODUITS lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison.

Le CLIENT devra confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des PRODUITS.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le CLIENT prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

En tout état de cause, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des PRODUITS devront être formulées auprès du VENDEUR dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.