Un certificat d’engagement et de connaissance pour adopter un animal de compagnie

Depuis le 1er octobre, toute personne souhaitant adopter un animal de compagnie doit au préalable signer un certificat d’engagement et de connaissance. Ce nouveau document obligatoire contient toutes les informations indispensables sur les besoins de l’animal, les contraintes financières et logistiques liées à son adoption et les obligations du maître.

Un certificat pour responsabiliser les futurs maîtres de manière à limiter les abandons

Le certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques des espèces est un nouveau dispositif, entrant dans le cadre plus large de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, promulguée le 30 novembre 2021.

Alors que chaque année, environ 100 000 animaux de compagnie sont abandonnés, dont une majorité durant les vacances d’été, ce nouveau certificat a pour but de responsabiliser les futurs maîtres en leur faisant prendre conscience de ce qu’implique l’adoption d’un animal.

Peu conscientes des contraintes qui découlent de l’arrivée d’un animal à la maison, de nombreuses personnes cèdent à des achats d’impulsion qu’elles regrettent quelques semaines ou quelques mois plus tard. Car si les chiens et les chats sont de formidables compagnons, ils ont également des besoins spécifiques qui ne correspondent pas toujours au mode de vie de leurs maîtres, et leur entretien représente un budget à ne pas négliger.

Le certificat d’engagement et de connaissance doit être signé 7 jours avant l’adoption de l’animal, qu’il soit vendu ou cédé gratuitement. Depuis le 1er octobre, il est obligatoire pour l’acquisition d’un chat, d’un chien ou d’un furet, ainsi que pour les lapins et les lièvres non destinés à la consommation humaine. À partir du 31 décembre, le certificat devra aussi être signé avant l’acquisition d’un équidé (cheval, âne, poney) à titre non professionnel.

La signature du certificat n’est obligatoire que pour les primo-acquéreurs d’une espèce. Autrement dit, les personnes ayant déjà un chat à la maison et souhaitant en adopter un autre n’ont pas à présenter ce certificat. En revanche, elles devront le faire si elles veulent acquérir un chien, un furet, un lapin, un lièvre ou un équidé.

Que contient le certificat d’engagement et de connaissance des animaux ?

S’il n’existe pas, pour l’instant, de modèle préétabli du certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques des espèces, le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 détermine toutefois les informations que ce document doit contenir.

Pour chaque espèce, le certificat doit préciser « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques », « les obligations relatives à l'identification de l'animal » et « les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de cette espèce tout au long de la vie de l'animal ».

La SPA a d’ores et déjà établi un certificat pour chaque espèce concernée par cette nouvelle réglementation. Dans le certificat consacré aux chiens, on découvre leurs 5 besoins physiologiques primaires, ainsi que la façon dont chaque maître doit les satisfaire.

Ces 5 besoins sont les suivants :

• Boire et manger : tout chien doit avoir accès à une alimentation équilibrée, adaptée à son âge, sa morphologie, son activité physique et autres particularités.
• Dormir : le chien doit pouvoir se reposer au calme, dans un lieu où il se sent en sécurité.
• Respirer et réguler sa température, ce qui implique notamment, pour le maître, de ne jamais laisser son chien dans la voiture lorsqu’il fait chaud.
• Éliminer : le certificat rappelle que le chien doit être sorti plusieurs fois par jour pour faire ses besoins, et que l’acquisition de la propreté est un apprentissage progressif.
• Se mouvoir : chaque maître doit offrir au moins une grande promenade par jour à son chien, pour lui permettre de se dépenser et d’explorer son environnement.

Le certificat de la SPA énumère également les besoins comportementaux du chien (socialisation, éducation bienveillante, stimulation mentale), ses besoins médicaux (suivi vétérinaire, soins quotidiens, stérilisation), ainsi que l’obligation légale du maître à faire identifier son chien par une puce électronique ou un tatouage.

Enfin, le certificat d’engagement et de connaissance mentionne les implications financières et logistiques de l’adoption d’un chien. Il faut compter 100 à 300 euros de matériel dès l’arrivée de l’animal (panier, jouets, gamelles, harnais, etc.), le budget lié à sa nourriture, aux éventuels frais de toilettage, aux frais de garde, aux vaccins, aux antiparasitaires internes et externes, à sa stérilisation ainsi qu’aux frais de santé imprévus, en cas de maladie ou d’accident.

Le certificat d’engagement et de connaissance ne peut être délivré que par un vétérinaire ou une personne titulaire de l’Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED). Un certificat non conforme, ou la cession d’un animal en l’absence de signature du certificat exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.